Conditions générales

Introduction et domaine de validité

Les conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») de la mobilezone sa (ci-après désignée mobilezone) s’appliquent à tous les produits spécifiés dans la boutique en ligne ou dans les offres écrites. Les conditions ci-après indiquées s’appliquent à toutes les conventions de vente et livraisons que mobilezone effectue pour ses clients. Est considéré un client toute personne physique ou morale qui entretient avec mobilezone des relations commerciales

mobilezone effectue toutes les livraisons et prestations liées aux commandes de la boutique en ligne exclusivement sur la base de ces CGV, dans la version respectivement valable au moment de la commande. Au moment où le client passe sa commande, il reconnaît les CGV.

Ceci est valable sous réserve d’éventuelles conventions écrites, individuelles et divergentes de ces CGV, conclues entre mobilezone et le client.

1. Commande et conclusion du contrat

Les informations sur les produits et prestations publiées sur www.mobilezone.ch représentent une offre sans engagement. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, l’intégralité ou l’actualité de ces informations. Les informations sont toujours données sous réserve d’une indication erronée des prix (de la part du fabricant ou de mobilezone) ou de l'impossibilité de la livraison et peuvent être changées par mobilezone à tout moment.

Les offres dans la boutique en ligne de mobilezone ne sont qu'une invitation à la soumission d’une offre. La commande du client représente un engagement ferme pour lui. Le client est responsable de la commande en ligne et celle-ci sera traitée sans demande de précisions auprès du client telle qu'elle est reçue par mobilezone. mobilezone a le droit de refuser le traitement d’une commande à tout moment et sans indication des motifs. Dans ce cas, mobilezone va en informer le client. Un contrat de vente n’est conclu qu’après que mobilezone ait confirmé par e-mail la commande et le paiement vis-à-vis du client.

2. Informations sur les produits

Les informations sur www.mobilezone.ch (illustrations, dimensions, spécifications techniques ou autres prestations) ne sont que des valeurs indicatives et ne représentent aucune garantie relative à une caractéristique déterminée. Ces informations sont mises à disposition par le fabricant et adoptées par mobilezone. Par conséquent, aucune responsabilité n'est assumée en ce qui concerne l’exactitude, l’intégralité et l’actualité de ces informations.

3. Prix

Les prix faisant foi sont ceux indiqués dans notre confirmation de commande envoyée par e-mail. Ces prix sont fixés au moment de la commande. Dans le cas d’un retard de livraison ou de fournitures, le prix applicable est celui du jour de la commande. Sauf convention contraire, les prix s’entendent en francs suisses, y compris la TVA, les frais de recyclage anticipés et les éventuelles taxes liées au droit d’auteur.

À tout moment, mobilezone se réserve le droit d'effectuer une modification éventuelle des prix.

4. Exécution des paiements

Le client s’engage à payer le montant total de la facture au moment de la commande et par carte de crédit, Postcard ou Post E-Finance. Lors d’un paiement par carte de crédit, Postcard ou Post E-Finance, aucune commission n’est due par le client. Si le client désire un paiement contre facture, un examen de la solvabilité du client sera entrepris par notre partenaire de paiement PowerCard. Un forfait de CHF. 2.40 par facture sera calculé. Il existe également la possibilité de paiements partiels. Vous trouverez ici les conditions générales de ventes détaillées de la Société PowerCard.

5. Délai de livraison et de prestation

Par principe, les dates et délais de livraison sont des indications sans engagement. L’indication de délais de livraison et dates déterminés par mobilezone s’effectue sous réserve d’une livraison correcte et ponctuelle par les sous-traitants ou fabricants. Les délais de livraison peuvent à tout moment être modifiés par les sous-traitants ou fabricants, même après la réception de la commande.

La remise d’une confirmation de commande générée de façon automatique ne correspond à aucune promesse que le produit soit vraiment en stock et/ou puisse être livré. Dans ce contexte, mobilezone décline toute responsabilité. Dans le cas d’une livraison non effectuée, le client a le droit de résilier le contrat dans les 30 jours suivant la date de livraison indiquée.

6. Obligation de réception

Le client est obligé d’accepter les prestations ou produits fournis par mobilezone. Si le client refuse la réception ou déclare ne pas vouloir accepter la marchandise, les frais engendrés peuvent être facturés au client sous forme d'une indemnité de dédommagement pour la perte de temps ou de gain.

Si le client résilie le contrat (annulation) ou refuse la réception d'une commande, un montant forfaitaire de 60,00 CHF, majoré des frais d’affranchissement encourus, sera facturé au client.

Dans le cas d’une commande d'abonnement auprès d'un fournisseur de téléphonie mobile, un montant forfaitaire de 100,00 CHF, majoré des frais d’affranchissement encourus, sera facturé au client. Les indemnités d’endommagement pour la perte de temps ou de gain feront l’objet d’une facturation séparée au client. Les montants virés par carte de crédit, Postcard ou Post E-Finance seront portés au crédit du compte initial à hauteur égale.

7. Vices de livraison

Toute avarie (tant visible que cachée) et toute livraison incorrecte devront être communiquées dans les 2 jours suivant la réception de la commande. Par conséquent, l'appareil ne doit en aucun cas avoir déjà été utilisé.

Tous les produits commandés auprès de mobilezone sont envoyés port payé.

8. Garantie

mobilezone accorde les périodes de garantie suivantes : 24 mois pour cellulaires, 12 mois pour Apple iPhone (tout modelles), portables, tablettes et modems ainsi que 6 mois pour accessoires et pièces d'usure de cellulaires et portables telles qu’accumulateurs, chargeurs, écouteurs, cartes mémoire. S'il y a un dysfonctionnement pendant la période de garantie, la réparation sera effectuée exclusivement par le centre de services autorisé par le fabricant, la garantie du fabricant étant en principe valable. Dans tous les cas, aussi bien la restitution d'une partie du prix que la rédhibition sont exclues. Le client a la possibilité de déposer le produit auprès de l'une des plus de 140 boutiques de vente de mobilezone et de le reprendre au lieu de la remise, pour que le centre de services puisse exécuter son obligation de garantie. En outre, le client a le droit d'envoyer le produit à l’adresse de retour indiquée par mobilezone. Après que le centre de services ait satisfait à son engagement de garantie, le produit est retourné au client par la poste. Si un produit ne peut être ni échangé, ni réparé par le centre de services, mobilezone se réserve le droit de remplacer le produit concerné par un produit équivalent sur le plan technique.

Si le fabricant et/ou le centre de services facturent des frais dans le cas d'une réparation en dehors de la période de garantie, ceux-ci seront à supporter par le client. Le bordereau de livraison est considéré comme preuve de garantie.

9. Envois en retour

Les envois en retour de produits s’effectuent aux frais et au risque du client et à l’adresse de retour indiquée par mobilezone. Tout envoi de retour du client à mobilezone doit être accompagné d'une copie du bordereau de livraison ainsi que d'une motivation détaillée.

Lors de l’envoi d’un appareil ou d'un support de données, le client doit assurer que les données y contenues sont sauvegardées à l'aide de copies ; par exemple, ceci s'applique aux données de contact, SMS, MMS, images, sonneries, enregistrements de voix, logiciels tels qu’applications ou du matériel cartographique. mobilezone ne répond en aucun cas d’une éventuelle perte de données de tout genre.

10. Retour et échange

En tout cas, le retour ou l’échange de produits sont exclus et ne sont possibles qu’après un accord préalable avec mobilezone qui doit l’autoriser par écrit.

Les produits retournés par le client doivent être intacts, en état de fonctionnement et se trouver dans l’emballage original. Les produits commandés en combinaison avec un contrat de téléphonie mobile sont totalement exclus de tout échange.

11. Exclusion de la responsabilité

Les droits à dommages-intérêts sur la base de l’impossibilité de l’exécution, une violation du contrat, une faute intentionnelle au moment de la conclusion du contrat ou un acte illicite sont exclus aussi bien à l'encontre de mobilezone qu'à l'encontre de nos auxiliaires et/ou préposés, dans la mesure où il n’y a eu aucun acte de négligence ou imprudence. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les dommages indirects et consécutifs tels que ceux engendrés par un acte manqué, l’utilisation du produit ou une défaillance d’exécution.

12. Exclusion de la responsabilité pour liens de tiers

Les sites Web de mobilezone peuvent contenir des liens vers les sites Web de tiers. Les sites Web de tiers peuvent faire référence aux sites Web de mobilezone. mobilezone n’assume aucune responsabilité pour de tels sites Web, leur contenu, les produits et prestations qui y sont offerts ou d'autres offres ainsi que pour le respect des dispositions légales relatives à la protection de la vie privée et se désolidarise de tels sites. L’activation d’un lien se passe sous la responsabilité de l’utilisateur.

13. Sécurité et protection des données

Les données personnelles du client requises pour le traitement de la commande sont enregistrées et traitées comme informations confidentielles par mobilezone. Dans la mesure où ceci est nécessaire pour le traitement de la commande, les données peuvent être communiquées à des entreprises liées à mobilezone.

Les paiements des clients dans la boutique en ligne de mobilezone s’effectuent dans une zone protégée (Saferpay) dans laquelle les données sont transmises sous forme cryptée. mobilezone ne peut assumer aucune responsabilité en ce qui concerne la sécurité des données transmises.

Toutes les images utilisées par mobilezone sont protégées par la loi sur la propriété littéraire et artistique et ne peuvent être utilisées par le client qu'avec le consentement de mobilezone.

14.Droit applicable et compétence judiciaire

Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base des présentes CGV sont régis par le droit suisse à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La compétence judiciaire est attribuée aux tribunaux de Regensdorf, canton de Zurich.

15. Entrée en vigueur

Les présentes CGV entreront en vigueur le 01/03/2010. Dans le domaine des acquisitions en ligne, elles remplacent toutes les CGV de mobilezone valables jusqu'à la date ci-dessus.

mobilezone février 2010